Comment savoir si je peux poser des panneaux solaires dans les Pyrénées-Orientales ?

Code de l’urbanisme : Le particulier qui souhaite faire installer des panneaux photovoltaïques dans les Pyrénées-Orientales ou dans l’Aude sur le toit de sa maison doit en principe déclarer les travaux qu’il envisage de faire effectuer à la mairie.

1 : Obligation de déclaration de travaux dans les Pyrénées-Orientales

L’obligation de déclaration de travaux pour l’installation panneaux photovoltaïques s’applique si la maison se trouve dans une réserve naturelle, dans un secteur concerné par un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou dans un quartier concerné par une mise en valeur du patrimoine. Toutefois, le propriétaire n’est pas obligé de déclarer les travaux à sa mairie si la maison se trouve en dehors de ces zones.

2 : La mairie reste décisionnaire

Si la mairie ne s’oppose pas lors la déclaration de la pause des panneaux photovoltaïque , le propriétaire peut faire installer les panneaux solaires sans autorisation.

Toutefois, la mairie peut s’y opposer si un règlement municipal interdit la pose de panneaux, notamment dans le but de préserver l’harmonie de l’architecture et du paysage.

 

UNE DEMANDE DE DEVIS / D’INFORMATIONS :

 

 

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